RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE MONTESSUYBÂTIMENTS ELEMENTAIRE ET MIXTE

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Informations générales

Date de parution : 28/05/2018
Date de clôture : 28/06/2018
Localisation : 98 rue Pasteur, 69300 Caluire et cuire | Département : Rhône (69)
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE MONTESSUYBÂTIMENTS ELEMENTAIRE ET MIXTE

Cautionnement

Le marché comprend une retenue de garantie égale à 5% du montant du lot et de ses éventuels avenants, décisions de poursuivre (...) conformément aux dispositions de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candida

Financement

Financement sur le Budget de la Ville de Caluire et CuirePaiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les co-traitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

Situation Juridique

Le dossier de candidature comprend les éléments demandés ci dessous :-La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), comportant les coordonnées et les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant,-Les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent), pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 no2015-899, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Le montant estimatif global de l'opération est de 2 544 470,78 euros HT. Les travaux des lots 1, 2, 3, 6, 10, 13 et 14 sont rémunérés à prix unitaires au sens de l'article 10.2 du CCAG Travaux. Les travaux des lots 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12 et 15 sont rémunérés par un prix global et forfaitaire.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

La présentation de la liste des principaux travaux effectués, de même nature que ceux du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.Qualifications souhaitées (s'entend " ou équivalent ") :- Lot 1 : Qualibat 1311, 1321, 1341, 1351, 1111, équivalent FNTP, qualipaysage P120 , EFF2- Lot 2 : Qualibat 1142, 2111, 2151, 2211, EFF2- Lot 3 : Qualibat 2411, 4412, EFF2- Lot 4 : Qualibat 3101, EFF2- Lot 5 : Qualibat 3151, 3183, EFF2- Lot 6 : Qualibat 1411, 2121, 3422, 6121, 7132, EFF3- Lot 7 : Qualibat 3611, 3621 EFF2,- Lot 8 : Qualibat 3511, 3521, EFF2- Lot 9 : Qualibat 4312, EFF2- Lot 10 : Qualibat 4131, 6111, 7151, EFF3- Lot 11 : Qualibat 6263, EFF1- Lot 12 : Qualibat 6311, EFF1- Lot 13 : Qualibat 5111, 5311, 5412, EFF2- Lot 14 : 44MGTI , 61CF1, EFF2- Lot 15 : Qualifelec 21.04La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur, des certificats de qualification professionnelle équivalents établis par des organismes indépendants ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.

Source : BOAMP
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