Réhabilitation et création de sites de comptages par boucles électromagnétiques sur le réseau routier du département de l'oise

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Informations générales

Date de parution : 03/02/2017
Date de clôture : 28/02/2017
Localisation : Département de l'Oise
Secteur d'activité : Génie civil |

Acheteur public

Description du marché

Réhabilitation et création de sites de comptages par boucles électromagnétiques sur le réseau routier du Département de l'Oise

Financement

Les modalités de financement et de paiement sont précisées au CCAP

Forme Juridique

la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.

Situation Juridique

DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli

Caractéristiques

S'agissant d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euroHT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises), répartis comme suit :Pour la période initiale de l'accord cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 62 500 euroHT ;Pour la première période de reconduction possible, sans montant minimum et avec un montant maximum de 62 500 euroHT ;Pour la deuxième période de reconduction possible, sans montant minimum et avec un montant maximum de 62 500 euroHT ;Pour la troisième période de reconduction possible, sans montant minimum et avec un montant maximum de 62 500 euroHT.Le montant de l'accord cadre est estimé annuellement à 40 000 euro HT, soit 160 000 euro HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises).

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Départemental de l'Oise
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Génie civil
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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