Réhabilitation et modernisation d'ouvrages gravitaires

Institution des Wateringues

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Réhabilitation d'ouvrages gravitaires

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie, une garantie à première demande ou une cauti

Financement

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : fonds européen de développement régional (FEDER).Cadre du Programmes d'Actions de Prévention des Inondations du delta de l'Aa.

Forme Juridique

Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de mandataire d'un groupement. Il peut toutefois être membre de plusieurs groupements.Pour la bonne exécution, tenant compte de l'étroite imbrication des travaux et prestations objet du présent marché, en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.

Caractéristiques

Réhabilitation d'ouvrages gravitaires