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Relance: études préalables à la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) multisite
1.Valeur technique sera appréciée au travers de la pertinence du mémoire méthodologique décomposée comme suit: 1. la compréhension des enjeux, du contexte et de la lettre de motivation (15 points) ; 2. la méthodologie proposée (20 points); 3. la pertinence et expérience de l'équipe affectée à la mission (15 points)
mode de financement : Fonds propres. Budget investissement et fonctionnement. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du DRMP.
La durée du marché court à compter de sa notification et se terminera à l'issue de la réalisation des prestations dûment admises. Le délai d'exécution est fixé à 18 mois hors période de validation. La notification du marché entraîne le commencement d'exécution de la phase 1 pour une durée de 12 mois (hors période de validation). La phase 2 fera l'objet d'un ordre de service et aura une durée d'exécution de 6 mois (hors période de validation). Le candidat devra s'engager et indiquera dans son acte d'engagement un nombre de réunion(s) complémentaire(s) qu'il estime opportun pour mener à bien le projet d'après le CCTP ci-joint. Si le nombre de réunions était amené à évoluer à la hausse au-delà de 5% du nombre prévu initialement dans l'offre, le candidat devra proposer une offre forfaitaire de réunions complémentaires à un tarif unitaire identique aux réunions précédentes. Si le nombre de réunions était amené à évoluer à la baisse, les réunions non réalisées ne seront pas facturées.
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