Relance lot no19 restauration de papier peint - reproduction et pose de papier peint dans le cadre de l'opération de restauration de l'hôtel de la marine (paris).

Clôturé depuis 1319 jours

Informations générales

Date de parution : 16/07/2020
Date de clôture : 17/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Monuments historiques |

Acheteur public

Description du marché

relance Lot no19 Restauration de papier peint - reproduction et pose de papier peint dans le cadre de l'opération de restauration de l'hôtel de la Marine (Paris).

Critère

valeur technique de l'offre

Cautionnement

il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R.2191-32 à R.2191-35 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande

Financement

le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 10% selon les conditions définies à l'article R.2191-3 du code de la commande publique.

Forme Juridique

la forme du groupement est libre

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Centre des monuments nationaux
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Marchés ouverts dans l'activité Monuments historiques
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