Relance lot no2 clôture pour la construction d'une école provisoire en structures modulaires au quartier laugier

Commune de Rivière-Salée

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Relance lot no2 clôture pour la construction d'une école provisoire en structures modulaires au quartier Laugier

Critère

Valeur technique

Cautionnement

pas de cautionnement. Conformément à l'article 122 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera restituée au titulaire à l'issue de la garantie de parfait achèvement (GPA)

Financement

ans le cadre du financement des opérations de mise aux normes parasismiques des écoles Mixte A et B, la Collectivité financera une partie de cette opération sur ces fonds propres, avec des subventions de l'etat au titre du FPRNM, du Plan Etat/Région et de l'europe au titre du FEDER. Règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours par acomptes mensuels et un solde.

Forme Juridique

pas de forme de groupement exigée pour le groupement attributaire du marché.

Situation Juridique

DC1 ou une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant) et Dc2chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 48-1°du décret no2016-360 du 25 mars 2016- un extrait K-Bis daté de moins de 3 mois- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet- attestation de versement des cotisations URSAFF, certificats fiscaux et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation.

Caractéristiques

le marché initial fait l'objet d'une décomposition en 7 lots pour la réalisation d'une école en structures modulaires.

Conditions économiques et financières

Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé sur les trois derniers exercices.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions techniques

présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.- titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché.