RELANCE - Travaux de construction d'un local industriel du Syndicat d'Assainissement Intercommunal des Hautes Terres du Vistre à Bezouce

Clôturé depuis 83 jours

Informations générales

Date de parution : 08/07/2020
Date de clôture : 30/07/2020
Localisation : Rue des Sources, 30320 BEZOUCE | Département : Gard (30)
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

SPL AGATE


19 rue Trajan, 30000 Nîmes

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Description du marché

RELANCE - Travaux de construction d'un local industriel du Syndicat d'Assainissement Intercommunal des Hautes Terres du Vistre à Bezouce (30)

Critère

Valeur technique

Forme Juridique

Les opérateurs économiques sont libres de soumissionner au marché public dans la forme juridique qu'ils désirent. En effet, ils ont la possibilité de répondre en candidat individuel ou sous forme de groupement d'entreprises soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la prestation susceptible de lui être confiée dans le marché) ; soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).Ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

- Une lettre de candidature DC1 contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.- Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui est demandé de prouver qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché en produisant une copie du jugement conformément à l'article L 2141-3 du Code de la commande publique.- Une déclaration du candidat individuel ou membre de groupement (formulaire DC2 ou équivalent), mentionnant les renseignements ou accompagnée des éléments permettant d'évaluer ses capacitésprofessionnelles, techniques et financières.- Une preuve relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi (Kbis, attestation professionnelle ou équivalent).

Caractéristiques

RELANCE - Travaux de construction d'un local industriel du Syndicat d'Assainissement Intercommunal des Hautes Terres du Vistre à Bezouce

Conditions économiques et financières

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Une attestation d'assurance (responsabilité civile professionnelle - assurance décennale).

Conditions techniques

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés publics.- Les certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pour les qualifications suivantes ou équivalent- Lot 01 - VOIRIE RESEAUX DIVERS : Qualibat 1321 - Canalisations d'assainissement (technicité courante)- Lot 02 - GROS-OEUVRE : Qualibat 2151 - Dallage courant (technicité courante) - Qualibat 2111 - Maçonnerie et béton armé courant- Lot 03 - CHARPENTE METALLIQUES - COUVERTURE BAC ACIER : Qualibat 3181 Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante)- Lot 04 - MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE : Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) - Qualibat 4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante)- Lot 05 - ELECTRICITE CHAUFFAGE : Qualifelec MGTI CLASSE 3- Lot 06 - PLOMBERIE - VENTILATION : Qualibat 5111 Plomberie - sanitaire (technicité courante)- Lot 07 - FACADES : Qualibat 2121 Ravalement en maçonnerie

Source : BOAMP
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