Remise en état de la couverture du colombier de BOOS

Département de Seine Maritime

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Remise en état de la couverture du colombier de BOOS

Critère

Prix

Cautionnement

Conformément à l'article L.2191-7 du Code de la Commande Publique, ce marché public prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie.Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article R.21

Financement

Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire).Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros .Les prestations sont réalisées avec un financement issu des fonds propres du Département de la Seine-Maritime

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement

Caractéristiques

Les travaux à réaliser concernent :- La dépose partielle de la couverture afin de permettre le remplacement des liteaux endommagés et la réalisation d'un voligeage sur la pointe sommitale.- La remise en état de la couverture (toiture en poivrière) avec remplacement et complément de tuiles strictement à l'identique, y compris les ouvrages et aménagements liés.- La remise aux normes de l'installation du paratonnerre.- Le démoussage de la couverture