Remise en état des berges de Seine - Travaux de réparation-Secteur aval.

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Informations générales

Date de parution : 10/07/2020
Date de clôture : 09/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Enrochements |

Acheteur public

Description du marché

Remise en état des berges de Seine - Travaux de réparation-Secteur aval.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Financement sur fonds propres GPMR.

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1-1 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R2162-2 Alinéa 2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Minimum 50 000,00 euro(s) HT annuelMaximum 300 000,00 euro(s) HT annuelIl s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximums) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Grand Port Maritime de Rouen
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Enrochements
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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