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Remise en état des berges de Seine - Travaux de réparation-Secteur aval.
Prix des prestations
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Financement sur fonds propres GPMR.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1-1 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R2162-2 Alinéa 2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Minimum 50 000,00 euro(s) HT annuelMaximum 300 000,00 euro(s) HT annuelIl s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximums) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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