Remise en état des terres électriques des poteaux LAC

Clôturé depuis 1337 jours

Informations générales

Date de parution : 30/06/2020
Date de clôture : 31/07/2020
Secteur d'activité : Terrassement |

Acheteur public

SYTRAL


21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487 Lyon

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Description du marché

Remise en état des terres électriques des poteaux LAC

Critère

Prix

Cautionnement

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du Code de la Commande Publique.En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première

Financement

- Chapitres Ier et II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.- Les prix sont fermes et actualisables- Caractéristique des prix unitaires et forfaitaires.- L'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées dans les documents particuliers du marché public.- Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique, du C.C.A.G Travaux et du CCATP-AE- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours. Le point de départ du délai est fixé par les documents particuliers du marché conformément à la section 2 du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.Les opérateurs économiques peuvent candidater à plusieurs lots ou tous les lots.En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché.Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.

Situation Juridique

- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailPrécisions : si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournirl'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :. Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,A défaut, le candidat fournit les informations demandées dans le formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ainsi que la déclaration sur l'honneur susmentionnéePour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Caractéristiques

Le réseau électrique des lignes aériennes du tramway est alimenté via des sous stations énergies réparties le long du tracé. La liaison électrique entre celle-ci et la LAC est réalisée par des câbles transitant à l'intérieur des poteaux. Ce poteau est équipé d'un système de parafoudre raccordé à une mise à la terre électrique dont la valeur doit être inférieure à 10 ohms. Sur des poteaux d'injection, certaines prises de terre sont non-conformes, leurs valeurs sont supérieures à 10ohms. L'objectif de cette opération et de rajouter des grilles et/ou piquets sur les prises de terres non conformes.Pour réaliser cette opération, un terrassement à l'aspiratrice sera à réaliser sur le côté du massif pour ajouter les grilles et/ou les piquets. Les grilles et piquets seront ensuite à raccorder en parallèle au réseau existant de prise de terre pour baisser la valeur. Une mesure avec remise de PV sera réalisée par un bureau de contrôle spécialisé. A la suite de la reprise, la zone sera à remblayer.La visite du site est obligatoire, sera commune aux 2 lots, et sera effectuée dans les conditions suivantes :Pour déterminer un horaire de visite, les candidats contacteront :Salah eddine KARAFIEtudes et projets lignes aériennes41/43 rue de la Poudrette 69120 Vaulx en VelinTél. : 06 14 71 32 67Tél. : 04 69 66 92 [email protected]ée du marché:Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :- Fin de la GPA- Ou clôture des comptes.Le délai d'exécution, identique pour les 2 lots, est de 4 mois à compter de la notification du Marché (t0), plus 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Conditions techniques

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le nom du bureau de contrôle spécialisé et agréé retenu par le candidat sera à indiquer. Les références et un exemple de procédure de prise de mesure de ce bureau seront à inclure au dossier.Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP
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