Remplacement de garde-corps métalliques d'ouvrages d'art sur les routes départementales

Clôturé depuis 1399 jours

Informations générales

Date de parution : 02/03/2017
Date de clôture : 23/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ouvrage d'art |

Acheteur public

Description du marché

Remplacement de garde-corps métalliques d'ouvrages d'art sur les routes départementales

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Sans objet

Financement

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Il ne sera en outre pas procédé au versement d'une avance

Forme Juridique

Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.Toutefois le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants en cas de groupement conjoint

Situation Juridique

- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation

Caractéristiques

Les prestations s'exécuteront au titre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT, les dépenses étant estimées à 100 000 euros HT par an

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)Il sera apprécié, à partir des éléments fournis, la capacité économique et financière des candidats

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Il sera vérifié, à partir des éléments fournis, si les candidats justifient d'une capacité technique et professionnelle suffisante

Source : BOAMP
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