Remplacement de la toiture amiantée du garage du Centre d'Exploitation pour la Direction des Routes (CEDR) de OUVILLE LA RIVIERE

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Informations générales

Date de parution : 15/05/2018
Date de clôture : 18/06/2018
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Remplacement de la toiture amiantée du garage du Centre d'Exploitation pour la Direction des Routes (CEDR) de OUVILLE LA RIVIERE

Cautionnement

Conformément à l'article 61 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, ce marché public prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie.Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans l

Financement

Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire).Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros .Les prestations sont réalisées avec un financement issu des fonds propres du Département de la Seine-Maritime

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.Les candidats ne peuvent postuler pour un même lot à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.Si l'attributaire d'un lot est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics

Caractéristiques

Remplacement de la toiture amiantée du garage du Centre d'Exploitation pour la Direction des Routes (CEDR) de OUVILLE LA RIVIERE

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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