Remplacement de menuiseries extérieures dans le patrimoine bâti scolaire de la Ville de Limoges

ERILIA

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Remplacement de menuiseries extérieures dans le patrimoine bâti scolaire de la Ville de Limoges

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande dans les marchés subséquents

Financement

Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 4 000 000,00 euro(s) Période no2 Maximum HT 1 300 000,00 euro(s) Total : 5 300 000,00 euro(s)