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Remplacement de toitures amiantées sur Hangars Chantier MIM
Prix des prestations
Retenue de garantie de 3,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'opération est financée par les crédits inscrits au budget.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature et désignation du co-traitant;.
Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme - Zone F Délai de la tranche ferme : 2 mois et 2 semaines6 tranche(s) optionnelle(s) : - TO001 : Tranche optionnelle 1 - Zone 1/ Délai : 2 mois et 2 semaines- TO002 : Tranche optionnelle 2 - Zone 2/ Délai : 2 mois et 2 semaines - TO003 : Tranche optionnelle 3 - Zone 3/ Délai : 2 mois et 2 semaines - TO004 : Tranche optionnelle 4 - Zone 4/ Délai : 2 mois et 2 semaines - TO005 : Tranche optionnelle 5 - Zone 5/ Délai : 2 mois et 2 semaines - TO006 : Tranche optionnelle 6 - Zone 6/ Délai : 2 mois et 2 semaines.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Qualification QUALIBAT 1552 'Traitement de l'amiante'; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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