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REMPLACEMENT DES LUMINAIRES EXISTANTS PAR DES LUMINAIRES A LEDS
Prix des prestations
Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulationsde l'acte d'engagement.Les prix sont actualisables selon les modalités de révision des prix définies àl'article 6-2 du cahier des clauses administratives particulières.Financement par la fiscalité locale et dotations.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
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