Remplacement des menuiseries du bâtiment A au collège Le Vallon à AUTUN
Application d'une retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.Avance de 15 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublics.Financement sur le budget départemental.
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Lettre de candidature et déclaration du candidat, Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
Moyens techniques et humains du candidat,- des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.- Les certificats de qualification professionnelle suivants : * pour le lot no 1 : Qualibat no 1552 - Traitement de l'amiante * pour le lot no 3 : Qualifelec E1-1La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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