Remplacement des portes de remises dans certains centres de secours de Haute Garonne

Clôturé depuis 2611 jours

Informations générales

Date de parution : 20/01/2017
Date de clôture : 21/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Porte automatique |

Acheteur public

Description du marché

Remplacement des portes de remises dans certains centres de secours de Haute Garonne

Critère

Valeur technique notée sur 20 points

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur le montant du marché

Financement

BP 2017.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture, ou à compter de la date du service fait si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement.Le taux des intérêts moratoires correspond au taux marginal de la BCE augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 euros.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Remplacement des portes de remises dans certains centres de secours de Haute Garonne

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SDIS de la Haute-Garonne
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