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Remplacement des systèmes de sécurité incendie des 6 sites de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
L'Agence se libère sur ses ressources propres des sommes dues en exécution du présent marché par virement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La forme juridique du groupement est libre. Cependant, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'AESN.
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