Remplacement du gazon synthétique d'un terrain d'honneur au stade Charpentier à Bourg-la-Reine

Ville de Bourg-la-Reine

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Remplacement du gazon synthétique d'un terrain d'honneur au stade Charpentier à Bourg-la-Reine

Cautionnement

Retenue de garantie :En application de l'article 122 et suivants du décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016 l'entrepreneur se verra appliquer une retenue de garantie de 5 % du montant TTC des travaux.En application de l'article 123 du décret d'app

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme particulière de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Caractéristiques

Remplacement du gazon synthétique d'un terrain d'honneur au stade Charpentier à Bourg-la-Reine

Conditions économiques et financières

Capacités financières

Conditions techniques

Capacités professionnelles et techniques