Remplacement du groupe de commande du transporteur à bande TB 207 du port de Brest

CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST

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Remplacement du groupe de commande du transporteur à bande TB 207 du port de Brest

Cautionnement

Les prestations du contrat sont couvertes par une garantie minimale de 1 an à compter de la réception. Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par

Financement

Le présent contrat est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement administratif conformément aux modalités définies au cahier des clauses administratives du marché. Une avance peut être accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 10% du montant initial TTC du marché.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Remplacement du groupe de commande du transporteur à bande TB 207 du port de Brest

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.