Remplacement du personnel atsem dans les écoles maternelles

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Remplacement du personnel ATSEM dans les écoles maternelles et les restaurants scolaires

Critère

1-Valeur technique des prestations (moyens humains prévus pour l'exécution du marché)

Cautionnement

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

art. 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016Modalités de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ou DUME- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 4 200 heures. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.

Conditions économiques et financières

- Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) ou DUME- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat