Remplacement du projecteur de cinéma numérique du cinéma André Malraux à Bondy

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Remplacement du projecteur de cinéma numérique du cinéma André Malraux à Bondy

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble, à hauteur de 100 %. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprisesLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire .Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Caractéristiques

Le présent marché est conclu pour une première période allant de sa notification au 31 décembre 2019, renouvelable deux fois par période successive d'un an (pour la maintenance) sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2021.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La dévolution en lots séparés, risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.