Remplacement du réseau d'eau potable et du réseau d'eau pluviale, rue des Barrois, commune de Semoy

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Informations générales

Date de parution : 07/10/2020
Date de clôture : 06/11/2020
Localisation : Rue des Barrois, 45400 Semoy | Département : Loiret (45)
Secteur d'activité : Réseaux divers |

Acheteur public

Description du marché

Remplacement du réseau d'eau potable et du réseau d'eau pluviale, rue des Barrois, commune de Semoy.

Critère

Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans 'Renseignements complémentaires')

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant :- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

- Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (fixée à 1 an).- Période de préparation : 2 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette période de préparation, incluse dans le délai d'exécution du marché. La fin de la période de préparation fait l'objet d'un ordre de service précisant la levée des points d'arrêt et spécifiant la date de démarrage de l'exécution des travaux.Période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux.- Délai d'exécution des travaux : 8 mois.Date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2021.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;- Preuve de la compétence acquise par les salariés intervenants dans la préparation ou l'exécution de travaux à proximité de réseaux : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par l'employeur à au moins un profil " encadrant " et/ou à un profil " opérateur " ;- Les Certificats d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC) des personnes spécifiquement affectées à l'exécution du présent marché.

Source : BOAMP

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