Remplacement et installation de filins pour illuminations

Ville de Lyon

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Remplacement et installation de filins pour illuminations

Financement

- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.- Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Le délai global de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le groupement peut être conjoint ou solidaire

Situation Juridique

Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.Il est conclu avec les minimum et maximum de commande suivants pour toute la durée de l'accord cadre, le cas échéant, reconduction comprises :- Montant minimum de commande : 0 euros- Montant maximum de commande : 200 000 euros HTLe montant maximum de 200 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre se décompose en 2 périodes : Période initiale de 2 ans avec un maximum de commande de 100 000 euros HT, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans avec un maximum de commande de 100 000 euros HT

Conditions économiques et financières

Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir