Renforcement de berges le long de routes départementales rd 273 et 238

Conseil Général de Charente-Maritime

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Renforcement de berges le long de routes départementales RD 273 et 238

Critère

Valeur technique au vu du mémoire

Cautionnement

Garantie financière. Aucune prévue pour les 2 lots.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Prix unitaires. Variation des prix : actualisation.Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Groupement : solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Dossier de consultation gratuit.Conformément à la legislation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de reception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de Réferencement Intersectoriel de Sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être réferencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés aprés l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématerialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.