Renforcement et reconstruction des murs de la trémie boieldieu à rouen

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Informations générales

Date de parution : 03/02/2017
Date de clôture : 06/03/2017
Secteur d'activité : Ouvrage d'art |

Acheteur public

METROPOLE ROUEN NORMANDIE


14 bis avenue Pasteur, 76006 ROUEN CEDEX

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Description du marché

Renforcement et reconstruction des murs de la trémie Boieldieu à Rouen

Critère

Prix des prestations

Financement

Les prestations, objet du présent marché public, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Ces prestations font de même l'objet d'un cofinancement 'FSIL ' par l'État dans le cadre du ' Pacte Métropolitain d'innovation' signé fin 2016 et d'un possible cofinancement de la Région Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentesLe montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65.0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80.0 %.Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Source : BOAMP
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