Renouvellement de canalisations et réseaux humides sur les communes de Courdemanges et Huiron (département de la Marne)

Communauté Cnes de Vitry-le-François

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Renouvellement de canalisations et réseaux humides sur les communes de Courdemanges et Huiron (département de la Marne)

Cautionnement

Néant

Financement

Financement sur les fonds propres de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der, avec le concours de l'Etat (DETR) et le concours éventuel du Conseil départemental.Crédits inscrits au budget primitif 2020. Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Caractéristiques

Travaux d'infrastructure en réutilisation ou réhabilitation pour renouveler les canalisations et les réseaux humides.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications professionnelles suivants :Le certificat de qualification professionnelle de canalisateurs ; L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux ; L'habilitation à la conduite d'engins de chantier, en cohérence avec les engins utilisés.