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Renouvellement du réseau d'assainissement du bourg au lieu-dit les Alliés, Rue Edouard Martel, à Saint-Thomas-la-Garde
Valeur technique de l'offre
Une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 122 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par un
Chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance majorée à 20 % suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres
En application des dispositions de l'article 45 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement pour l'attribution du marché
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renouvellement du réseau d'assainissement du bourg au lieu-dit les Alliés, Rue Edouard Martel, à Saint-Thomas-la-Garde
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Le 6 juin 2024 se tiendra la journée « Les Entretiens de la Construction » de 9h à 16h au Pôle ...
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