Rénovation d'une maison d'habitation en opération d'habitat regroupe intergénérationnel

Clôturé depuis 866 jours

Informations générales

Date de parution : 18/05/2018
Date de clôture : 15/06/2018
Localisation : Lieu-dit manauton, 32720 Vergoignan | Département : Gers (32)
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

MAIRIE DE VERGOIGNAN


2 CHEMIN DU LAVOIR, 32720 VERGOIGNAN

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Rénovation d'une maison d'habitation en opération d'habitat regroupe intergénérationnel

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Financement

Budget principal.Le mode de règlement du marché est le virement administratif.Délai global de paiement : trente (30) jours.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.L'ordonnateur chargé d'émettre les mandats est Monsieur le Maire de Vergoignan.Le comptable assignataire des paiements est Monsieur Percepteur - Rue des Pyrénées - 32400 RISCLE.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Marché alloti à 11 lots

Conditions économiques et financières

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MAIRIE DE VERGOIGNAN
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Charpente
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus