Rénovation de courts de tennis municipaux sur les complexes sportifs raymond pelissier et saint stanislas.

Ville de Nîmes

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Rénovation de courts de tennis municipaux sur les complexes sportifs Raymond Pelissier et Saint Stanislas.

Critère

valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re

Financement

- Financement assuré par les fonds propres de la ville de Nîmes - Depuis le 1er janvier 2020 et conformément aux articles L.2192-1 et L.2192-2 du Code de la commande publique toutes les factures, quel que soit l'entreprise ou l'intervenant, devront être envoyées de façon dématérialisée et gratuite en utilisant le portail sécurisé CHORUS PORT AIL PRO mis à disposition par l'Etat à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr.- Les travaux seront rémunérés par l'application d'un prix global et forfaitaire. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes et actualisables. Une avance est prévue au contrat. Paiement par acomptes mensuels.

Forme Juridique

en cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Situation Juridique

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique : - lettre de candidature : Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) ; - déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre).

Conditions économiques et financières

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Certificats de qualification professionnelle : pour le lot 1 :QUALISPORT 121 Béton poreuxPour le lot 2 :QUALISPORT 122 Résine synthétiqueEn cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.