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Rénovation de l'ancien internatMarchés travaux principauxLe lot 01 'Démolitions-Désamiantage' a fait l'objet d'une consultation précédente.
Prix
Retenue de garantie de 3 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique.
Paiements des prestations cf article R. 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par LRAD.Financement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution des marchés des lots 02, 04, 05, 06, 08 et 09 de la présente consultation comportent des éléments à caractère social.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
Rénovation de l'ancien internatMarchés travaux principauxLe lot 01 'Démolitions-Désamiantage' a fait l'objet d'une consultation précédente.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- Moyens en personnel,- Moyens en matériel,- Capacités professionnelles,
Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en rénovation de moins de 5 ans.
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