Rénovation de la piscine Edouard Thomas au Havre

Ville du Havre

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Rénovation de la piscine Edouard Thomas au Havre

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Caractéristiques

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire.La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant.Le délai global d'exécution pour cette opération est de 259 jours calendaires dont 45 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage