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Rénovation de la piste d'athlétisme au complexe sportif Léo Lagrange
Retenue de garantie (CCAP 8)Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnel
Paiement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et est égal à 5% du montant du marché.
Candidat individuel ou groupement.
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire suivante :- PSE no1 : Déplacement de la perche côté tribune- PSE no 2 : Création d'un couloir supplémentaire pour le saut côté tribune.La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Liste des moyens humains et matériels du candidatListe des travaux portant sur des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux les plus importants indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécutionCertificat de visite
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
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