Rénovation de la toiture des bâtiments Hôpital de Jour Saint Sulpice et cours ménager centre post cure de fiac pour le centre hospitalier de Lavaur. Faisant suite à consultation déclarée infructue..

Clinique universitaire du cancer

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Rénovation de la toiture des bâtiments Hôpital de Jour Saint Sulpice et cours ménager centre post cure de fiac pour le centre hospitalier de Lavaur. Faisant suite à consultation déclarée infructueuse au sein de l'accord-cadre travaux d'entretien.

Cautionnement

Le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. de chaque acompte ou solde.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions

Financement

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier du Centre Hospitalier de Lavaur. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture de la facture par le Maître d'ouvrage.

Forme Juridique

A l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, afin d'assurer une bonne exécution du marché.

Caractéristiques

Le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans le dossier de consultation :Saint Sulpice J3 : Toiture locaux annexes rangementFiac k1 : Toit cours ménagerFiac K1 bis : Toit cours ménager