Rénovation des CTA hall bassins de l'espace nautique La Vague à Soisy-sous-Montmorency

CA PLAINE VALLEE

Rénovation des CTA hall bassins de l'espace nautique La Vague à Soisy-sous-Montmorency

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 et suivants du code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garan

Financement

Fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application d'un prix global et forfaitaire, ferme et actualisable. Le titulaire du marché pourra demander à bénéficier d'une avance forfaitaire représentant 10% du montant du marché.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Caractéristiques

Rénovation des CTA hall bassins de l'espace nautique La Vague à Soisy-sous-Montmorency