Rénovation des façades du bâtiment portalis sur le site schuman d'aix-marseille université à aix-en-provence.

Université d'Aix-Marseille

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Rénovation des façades du bâtiment Portalis sur le site Schuman d'Aix-Marseille Université à Aix-en-Provence.

Cautionnement

Chaque versement, autre que l'avance, fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution conformément aux dispositions du code de la commande publique

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement (dotation plan campus). Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.).Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCAP.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.

Situation Juridique

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire (Pour les 3 lots).Les prestations sont décrites dans les CCTP de chaque lot.

Conditions économiques et financières

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Conditions techniques

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation