Rénovation des locaux du personnel et du local associatif au centre sportif Suzanne Lenglen, 2 rue Louis Armand à Paris 15ème.Opération traitée en deux lots juridiques : Lot 1 - Tous corps d'éta

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Informations générales

Date de parution : 20/01/2017
Date de clôture : 28/02/2017
Localisation : 2 rue Louis Armand, 75015 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Rénovation des locaux du personnel et du local associatif au centre sportif Suzanne Lenglen, 2 rue Louis Armand à Paris 15ème.Opération traitée en deux lots juridiques : Lot 1 - Tous corps d'état et Lot 2 - Elévateur PMR.

Cautionnement

Une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant du marché. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le délai global de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269. Sauf renoncement porté à l'Acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Cependant, si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire non solidaire des membres du dit groupement, le mandataire du groupement conjoint devra devenir solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du RC (règlement de consultation) 2016V12016960

Caractéristiques

Le programme a pour but : 1. La restructuration et la rénovation des locaux du personnel, vestiaires, douches, sanitaires, salle de repos et bureaux. 2. Tous les travaux et les études nécessaires à la réalisation de cette opération

Conditions économiques et financières

Se référer à l'article 3.1 du RC (règlement de consultation) 2016V12016960

Conditions techniques

Se référer à l'article 3.1 du RC (règlement de consultation) 2016V12016960

Source : BOAMP
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