RENOVATION DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Ville de La Valette-du-Var

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RENOVATION DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Financement

Cette dépense est imputée sur :- Le budget communal de la ville de la Valette-du-VarLe délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En vertu de l'article 45-I-4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.En vertu des articles 45-V et 45-III-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.

Caractéristiques

Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.