Rénovation du centre d'incendie et de secours de Montréjeau
Valeur technique
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux marginal de la BCE augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 euros.
En application de l'article 45-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.En application de l'article 45-V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il s'agit de la rénovation du centre d'incendie et de secours de Montréjeau qui comprend la démolition des anciens logements, l'aménagement d'un local amicale, d'un local pharmacie, d'un local de stockage, d'un local VSAV et reprise complète de la cour.
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