Rénovation du cinéma 'Le Mail'

PITHIVIERS

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Rénovation du cinéma 'Le Mail'

Critère

Prix

Cautionnement

Si le montant du marché notifié au titulaire est supérieur à 50 000 euros hors taxes et sauf renoncement de sa part porté au niveau de l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera mandatée au titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulées ci

Financement

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux d'intérêts moratoires sera celui égal au taux d'intérêt appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Les prix du marché sont actualisables selon les conditions fixées à l'article 3.4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et conformément aux dispositions de l'article 18 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Forme Juridique

Il est expressément stipulé que les marchés seront attribués à un prestataire unique ou un groupement d'entreprises solidaire pour chaque marché.En vertu de l'article 45 V du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Caractéristiques

Rénovation du cinéma 'Le Mail'