RENOVATION DU COLLEGE MARCEL PAGNOL A VERNOUILLET

Conseil général d'Eure et Loir

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RENOVATION DU COLLEGE MARCEL PAGNOL A VERNOUILLET

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des actes modificatifs) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.Une avance peut être accordée au titulaire selon les stipulations du CCAP.

Forme Juridique

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres

Caractéristiques

Pour tous les lots, sauf le lot no1, les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prestations du lot no1 " Démolitions - désamiantage " seront réglées par application des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, passé avec un seul opérateur économique, montant maximum pour l'ensemble des bons de commande : 400 000 euros HT.