Rénovation du système d'alimentation des gaz spéciaux et formation sécurité gaz pour le laboratoire régional de contrôle des eaux de la ville de limoges.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Rénovation du système d'alimentation des gaz spéciaux et formation sécurité gaz pour le Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville de Limoges.

Critère

Valeur technique (sur 40 points) appréciée sur la base de la note justificative complétée par le candidat et selon les sous-critères suivants : - Pertinence des caractéristiques techniques pour le remplacement des détendeurs secteur CHR (sur 10 points) - Pertinence des caractéristiques techniques pour la remise en conformité sécurité et l'ajout de l'He dans le parc gaz 1er étage (sur 10 points) - Pertinence des caractéristiques techniques pour le remplacement des détendeurs secteur MMT (sur 10 points) - Pertinence des caractéristiques techniques pour la remise en conformité sécurité du parc gaz rez de chaussée (sur 10 points) - 40 points

Financement

Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget annexe du Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no 2013-269 du29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.