Rénovation énergétique de l'école maternelle du Mouesse et du groupe scolaire Lucie Aubrac.
une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché ( augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera appliquée, conformément à l'article R.2191-32 du code de la commande publique. cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titul
financement sur fond propre par la ville de Nevers. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur du dépôt de la facture sur chorus pro.
pas de forme imposée par l'acheteur. En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire sera toutefois solidaire pour l'exécution du marché ou de chacun des membres du groupement.
Le 6 juin 2024 se tiendra la journée « Les Entretiens de la Construction » de 9h à 16h au Pôle ...
Lire la suiteLe 6 juin 2024 se tiendra la journée « Les Entretiens de la Construction » de 9h à 16h au Pôle ...
Lire la suiteUn séminaire d’Orange a permis de mesurer la bonne volonté des collectivités pour agir en faveu...
Lire la suite