Rénovation énergétique des toitures terrasse au collège Le Palais à Feurs

Conseil Général de la Loire

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Rénovation énergétique des toitures terrasse au collège Le Palais à Feurs

Critère

Prix (note de 0 à 20 points)

Cautionnement

Cautionnement et garanties exigés :- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Financement

- Délai global de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016- acomptes- Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site webhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

Rénovation énergétique des toitures terrasse au collège Le Palais à Feurs

Conditions économiques et financières

Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public

Conditions techniques

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et la description des travaux effectués. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Certificat de qualifications professionnelles visé à l'article 7.1 du règlement de consultation.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Les niveaux minimaux de capacités technique et professionnelle sont de 8 personnes concernant l'effectif global de l'entreprise et une qualification qualibat 3212.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.