Rénovation et soutien du système radio de contrôle aérien de sites militaires

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Informations générales

Date de parution : 03/03/2017
Date de clôture : 10/04/2017
Secteur d'activité : Armement |

Acheteur public

Description du marché

Ce marché a pour objet la rénovation et le soutien du système radio de contrôle aérien de sites militaires sur une quinzaine de sites.Les prestations consistent à :-remplacer les radios (de type VHF-UHF) de contrôle aérien des sites,-remplacer les antennes correspondantes,-remplacer des fonctions automatiques liées aux radios pour alléger la charge des contrôleurs,-selon les sites, éventuellement remplacer des moyens de commandes des contrôleurs ou réaliser la connexion aux systèmes existants, -assurer une période de maintien en condition opérationnelle, aux normes militaires, pour chaque site, avec l'intention de synchroniser les phases de MCO.Les émetteurs récepteurs à installer sont dédiés au contrôle aérien et respectent les contraintes ATM (Air Traffic Management). Les travaux d'installation des nouveaux émetteurs/récepteurs s'effectuent en assurant la continuité de service. Les études de sécurité relatives à ce type de prestation ATM devront être fournies par le titulaire.Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21-l-1°, 61 à 63 du décret no 2016-361. Le présent marché contient à la fois des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361 et d'autres prestations (de type forfaitaires, susceptibles d'être commandées à la notification du marché). En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Prestations sur provisions : En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.Suite au : Vl.3 Informations complémentaires

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme lll 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Situation Juridique

Cf Vl.3 Information complémentairesPour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 'Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

La réalisation des prestations, objet du marché, portent sur une quinzaine de sites militaires, répartis en France métropolitaine, qui seront détaillés dans le dossier de consultation. Ces prestations consistent à réaliser des études de définition et ATM, puis à remplacer les radios de contrôle aérien et leur système antennaire (le cas échéant). Enfin, les prestations de la présente consultation assureront la mise en service des matériels remplacés.A titre indicatif, trois rénovations de sites devraient être commandées à la notification du marché, les prestations de rénovations des autres sites sont comprises dans des tranches optionnelles.A titre indicatif, les prestations comportent, selon les sites, au minimum de zéro à deux ans et au maximum de trois à cinq ans de maintien en condition opérationnelle.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :-Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C4 mentionnées ci-après ;-Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des compétences suivantes :-C1) Intégration-installation de moyens radio de contrôle aérien ;-C2) Etude de sécurité ATM ;-C3) Maintien en condition opérationnel de systèmes radio pour le contrôle aérien;-Certains travaux demandant une habilitation Confidentiel-Défense, il est demandé des éléments de/pour l'habilitation des candidats, répertoriés au paragraphe Vl.3.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Source : BOAMP
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