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REORGANISATION DU SERVICE DE CARDIOLOGIE - HOSPITALISATION PROGRAMMEE A DUREE DETERMINEE - HOPITAL DE JOUR - CONSULTATION / ECHOGRAPHIE - 3EME ETAGE PAVILLON DEROCQUE - HOPITAL CHARLES NICOLLE DE ROUEN
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.La retenue de gar
Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre du CHU-Hôpitaux de Rouen.Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées l'article 5.3 du CCAP.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Conformément à l'article 45-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CHU-Hôpitaux de Rouen ne peut exiger au moment de la présentation des offres et des candidatures que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.En revanche et conformément à l'article 45-II, en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le CHU-Hôpitaux de Rouen exigera après l'attribution du marché public que le groupement d'opérateurs économiques soit conjoint avec solidarité du mandataire dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.En application de l'Article 3.5.1 du CCAG-Travaux, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement conjoint dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du CHU-Hôpitaux de Rouen jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.
La Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,La Déclaration du soumissionnaire modèle DC2 ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
L'ensemble des travaux devant être réalisés par lot est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot.
La Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation d'offres, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2)
Les Références des cinq dernières années pour des travaux de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée ;- La Présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public ;- Les Certificats de qualification propres au(x) lot(s) candidaté(s)
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