Réparation de la digue rive gauche de la Mosson à Lattes

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Informations générales

Date de parution : 24/03/2017
Date de clôture : 21/04/2017
Secteur d'activité : Digue |

Acheteur public

Description du marché

Réparation de la digue rive gauche de la Mosson à Lattes

Cautionnement

Une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance est demandée. Elle couvre le montant de l'avance fixée à 20 %. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du

Financement

Les prix unitaires sont fermes actualisables. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.Les modalités de paiement sont régies par les articles 109 à 132 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et soumises aux conditions du CCAG travaux.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Situation Juridique

Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Les ouvrages et prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires. Le délai d'exécution du marché est de 2 mois, période de préparation d'1 mois comprise. Le délai d'exécution des travaux est donc d'un mois.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Source : BOAMP
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