Réparations ponctuelles de chaussées en enrobé projeté

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réparations ponctuelles de chaussées en enrobé projeté

Cautionnement

Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Financement

L'accord cadre est financé par les ressources propres du Conseil Départemental de la Vienne. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours. Aucune avance n'est prévue. Des acomptes seront versés au titulaire selon les modalités prévues au CCAP. Le marché est conclu à prix unitaires révisables selon les modalités de variation prévues au CCAP. Le titulaire encourt, par jour de retard dans l'exécution des prestations et sans mise en demeure préalable, une pénalité de 500 Euros pendant 15 jours, puis 800 Euros au-delà. D'autres pénalités sont prévues au CCAP. Ordonnateur : M. le Président du Conseil Départemental de la Vienne - comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Les prestations consistent à réparer les imperfections de la chaussée des zones identifiées par le maître d'oeuvre à l'aide d'une machine à projection d'enrobé à émulsion (avec mélange de liants et de gravillons fabriqués par cette machine) et cylindré par un compacteur, afin d'étancher les zones faïencées ou fissurées et reboucher les nids de poules et pelades. Pour chacun des 2 lots, le maximum des commandes est fixé à 250 000 euro HT pour la période initiale.