Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine non bâti communal. réalisation de diagnostics, prélèvements, analyses et contrôles relatifs a la présence d'amiante.

Ville de Melun

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Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine non bâti communal. réalisation de diagnostics, prélèvements, analyses et contrôles relatifs a la présence d'amiante.

Critère

Prix des prestations au vu du DQE non contractuel

Financement

Paiement à 100% sur crédits municipaux dans un délai maximum de 30 jours par mandat administratif.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Les prestations consistent :- d'une part, en la réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans l'ensemble du patrimoine non bâti communal, dont la liste indicative et non contractuelle est donnée dans l'annexe au C.C.T.P N°INFRA-AMIANTE2017, en application à la réglementation en vigueur.- D'autre part, en la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux, y compris atmosphériques, la réalisation de DTA et HAP, l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, de rapports de repérage " avant démolition ", de rapports de repérage " avant travaux ", les mises à jour des Dossiers Technique Amiante , les examens visuels des surfaces traitées après travaux et des prélèvements et analyses ponctuels.

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité