Repérage et constitution du dossier technique amiante (dta)

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Informations générales

Date de parution : 26/01/2017
Date de clôture : 22/02/2017
Secteur d'activité : Amiante, diagnostic |

Acheteur public

Commune de NIORT


1 place Martin BastardCS58755, 79027 Niort cedex

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Description du marché

Repérage et constitution du dossier technique amiante (DTA)

Forme Juridique

Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Forme du groupementLe groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Conformément à l'article 45 II du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.Pluralité de candidaturesUn même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

Les surfaces à diagnostiquer :2017 : DTA des bâtiments scolaires et équipements sportifs (environ 100000m²)2018 : DTA bâtiments associatifs, culturels, cultuels (environ 60000m²)2019 : DTA Espaces et services publics (environ 40000m²)2020 : DTA Services à caractère économiques (environ 31000m²)L' accord-cadre prévoit un montant minimum et un montant maximum pour quatre ans :Minimum :70 000 euros TTCmaximum :150 000 euros TTC

Conditions économiques et financières

chiffre d'affaires des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions techniques

les qualifications ou équivalencesindication des titres d'études et professionnels du personnel d'exécution les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendantsl'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4412-106 du code du travail et arrêté du 4 mai 2007 au J.O. du 16 mai 2007 ).description des moyens humains et techniques de l'entreprise

Source : BOAMP
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